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Les conditions générales

Il est impératif de lire attentivement les conditions suivantes avant  d’effectuer votre réservation.

Note : Le terme «brochure»  dans le texte qui suit peut également être remplacé par le terme «site web» pour fins d’application juridique et autres. Dans ce cas, la syntaxe de la phrase doit être interprétée pour la logique.
Les clauses contenues dans ces conditions et obligations font partie intégrante du contrat  que vous prenez avec TERRATOURS au moment de votre réservation. Votre réservation confirme que vous avez pris connaissance de ces conditions et que vous en acceptez chacun des termes, incluant la limitation de responsabilité.
Tous les prix indiqués dans cette brochure sont par personne en dollars canadiens sur la base de deux adultes partageant une même chambre ou en occupation simple avec supplément.

DISPONIBILITÉ

Les réservations sont sujettes à la disponibilité des places chez les différents fournisseurs impliqués aux dates auxquelles vous vous attendez de voyager.

PROCÉDURE DE RESERVATION

Au moment de la réservation, un dépôt de $ 300 par personne est exigé (assurances exclues). Le paiement final est dû 61 jours avant le départ. Assurez-vous de donner les noms tels qu’ils apparaissent dans le passeport et de vérifier l’épellation avec une copie du passeport.

PAIEMENT PAR CARTE DE CREDIT

En cas de paiement par carte de crédit, la signature du détenteur de la carte est obligatoire, et l’agent de voyage a le devoir d’en conserver la preuve au dossier. A tout moment, TERRATOURS peut demander à l’agent de voyages de lui fournir cette signature. TERRATOURS  se réserve le droit d’annuler toute réservation dans le cas où la signature du détenteur n’apparaît pas sur la formule de paiement de la carte de crédit. Le consommateur, en autorisant l’usage de son numéro de carte de crédit par l’agent de voyage, s’engage à respecter les conditions de réservation.

ASSURANCES

Il est fortement recommandé de vous assurer contre les risques inhérents aux voyages à l’étranger : frais d’annulation, frais médicaux et d’hospitalisation, pertes ou retards de bagages, etc.
Veuillez-vous informer auprès de votre agent de voyages qui pourra vous conseiller sur les divers types d’assurances voyages.

FRAIS D’ANNULATION

Toute annulation d’une réservation, à la demande d’un voyageur et ce peu importe le motif invoqué (raisons personnelles, actes de terrorisme, troubles ou craintes de troubles politiques, désastre naturel etc…) entrainera automatiquement des frais d’annulation .

Les frais d’annulation suivants s’appliquent par personne pour toute annulation avant le départ :

  • Plus de 61 jours avant le départ :  $ 500.00
  • De 60 jours aux 45 jours du départ : 50% du coût total du forfait
  • De 44 jours au départ : 100% du coût total du forfait

Afin de recevoir un remboursement, s’il y a lieu, vous devez nous faire parvenir tous les documents pertinents. Pour établir le délai d’annulation, la journée de départ n’est pas prise en considération. Si l’annulation d’un ou de plusieurs passagers modifie la base d’occupation de la ou des chambres pour le(s) passager(s) voyageant toujours, ce(s) dernier(s) devra (ont) payer le montant de la différence résultant de tels changements. Dans tous les cas où un passager désire modifier, changer ou annuler son forfait, il devra faire parvenir un avis écrit à TERRATOURS via son agence de voyages, dans le délai imparti. Aucun remboursement ne sera accordé par TERRATOURS pour des services annulés ou non utilisés après le départ prévu du voyageur.

CHANGEMENT DE RESERVATION

Une fois votre réservation confirmée par TERRATOURS, toute modification ou correction aux dispositions déjà prises, (changement de dates, de vols, de destination ou d’appellation de nom) sera sujette à la disponibilité et entrainera les frais suivants :

  • 45 jours ou plus avant le départ : S100.00 par personne, par changement.
  • 30 jours ou moins avant le départ : votre changement sera considéré comme une annulation et soumis aux frais s’y rattachant.
  • AUGMENTATION DES COÛTS ET AUTRES MODIFICATIONS

a) Modifications avant la réservation
Cette brochure a été imprimée plusieurs semaines avant la date du premier départ décrit et TERRATOURS se réserve le droit d’effectuer sans préavis tout changement quant aux destinations, prix, hôtels et services. Consultez votre agent de voyages afin de connaître les délais exacts de chaque forfait avant d’effectuer vos  réservations. Les prix cités dans cette brochure sont basés sur les coûts fixés au moment de son impression. Ils sont établis en fonction du coût du carburant n des taux de chaque et de plusieurs  autres facteurs. Dans l’éventualité de l’augmentation de ces coûts.
TERRATOURS se réserve le droit d’augmenter le prix de n’importe lequel de ces forfaits, sans préavis.

b) Modifications à votre forfait après vos réservations.
Les prix de chaque forfait sont établis en fonction des coûts en vigueur au moment de l’impression de cette brochure et / ou de votre réservation. Dans le cas d’une hausse de ces coûts après votre réservation, TERRATOURS se réserve le droit de vous réclamer  une somme additionnelle que vous devrez payer avant votre départ.  Dans le cas où vous choisissez d’annuler vos réservations, vous devez nous en aviser par écrit dans les trois (3) jours suivants l’avis, dans ce cas, TERRATOURS vous remboursera les montants payés par votre agent de voyages sans autre obligation.

c) Autres changements et annulation :
Dans certaines conditions exceptionnelles, TERRATOURS se réserve le droit de procéder à des changements au forfait. Ces changements pourraient être mineurs, Tels que changement de transporteur aérien, changement d’hôtel pour un hôtel de catégorie similaire, modification d’itinéraire,… et ne modifieraient aucunement la qualité de votre voyage.
En cas d’annulation ou de modification majeure de votre forfait par TERRATOURS, nous communiquerons avec votre agent de voyages afin de vous offrir une alternative de qualité comparable que vous aurez le loisir d’accepter ou de refuser auquel cas, vous pourrez obtenir un remboursement .Vous devrez nous aviser .par écrit, de votre décision dans les 72 heures suivant un tel avis. Après votre arrivée à destination, dans l’éventualité où un service de votre forfait ne pourrait être fourni, nous nous réservons le droit de remplacer le dit service par un service de qualité comparable ou supérieure.

DANS TOUS LES CAS

La responsabilité de TERRATOURS se limite strictement au remboursement des montants que votre agent de voyages nous a payés relativement à votre forfait, sans recours en dommages ou autrement.

DOCUMENTS NÉCESSAIRES

Tous les passagers sans exception doivent s’assurer de détenir un passeport dont la validité répond aux exigences des pays visités. Certains pays exigent que les passeports soient valables au moins 6 mois après la date de retour au Canada. Les voyageurs détenant un passeport autre que canadien peuvent avoir besoin d’autres documents (ex : visa ou certificats de vaccination). Ceux-ci doivent être obtenus par le voyageur avant son départ  du Canada. C’est de votre responsabilité de vous renseigner auprès de votre agent de voyages ou des autorités compétentes à ce sujet.

En cas de défaut du voyageur. Celui-ci pourra être refusé par le transporteur et / ou les autorités du pays sans qu’il ne puisse prétendre à quelque remboursement que ce soit de la part de TERRATOURS.

SANTÉ

Certains circuits peuvent être contraignants pour les personnes âgées ou pour les personnes qui ne sont pas en bonne santé ou qui souffrent d’un handicap. A cause de la chaleur à certains endroits, des déplacements fréquents et des changements de nourriture, nous vous recommandons de quitter le Canada en bonne santé et reposé. Toute personne souffrant d’invalidité ou d’incapacité et qui nécessite une attention particulière ou des traitements doit en aviser par écrit TERRATOURS au moment des réservations et soumettre une déclaration signée par son médecin attestant qu’elle est apte à participer au circuit et qu’elle peut se déplacer sans l’assistance d’un autre membre du groupe ou du représentant du grossiste. TERRATOURS se réserve le droit de refuser un passager qui ne pourrait compléter le voyage ou pour qui le voyage pourrait constituer un danger pour lui-même ou pour les autres. Certains médicaments ne sont pas disponibles à l’étranger. Vous devez apporter avec vous une quantité suffisante de tous les médicaments que vous devez prendre, que ce soit par ordonnance ou autrement. De plus, assurez-vous que vos médicaments soient dans votre bagage à main : ne les laissez JAMAIS dans une soute à bagage.

BAGAGES

Les réglementations du transport aérien permettent des franchises de bagages différentes par personne selon la compagnie aérienne utilisée. PRIÈRE de vous informer des règles auprès de votre agent de voyages. Les dimensions maximales peuvent aussi varier d'une compagnie aérienne à l'autre. Chaque passager peut apporter à bord de l’avion un bagage à main devant être placé sous le siège. Le poids total des bagages ne doit pas dépasser 20 kilos (44Ibs). Toutefois, l’espace étant restreint à bord des autocars, vous ne pouvez emporter qu’une seule valise par personne, si vous effectuez des circuits au cours de votre voyage . TERRATOURS décline toute responsabilité quant à la perte, vol, bris de bagage ou délai de livraison et ce, quelle qu’en soit la cause.

TRANSPORT AÉRIEN OU TERRESTRE

TERRATOURS choisit avec le plus grand soin ses  fournisseurs mais n’exerce aucun contrôle direct sur ceux-ci et n’a aucune obligation en ce qui concerne les horaires, l’itinéraire aérien ou terrestre, ni sur le type d’avion ou de véhicule, lesquels sont déterminés exclusivement par les transporteurs concernés et sont sujets à changement sans préavis. Le transport aérien est effectué en classe économie par le transporteur indiqué par TERRATOURS.

Les conditions de tout transport sont sujettes aux clauses énoncées au billet de transport ainsi qu’à la réglementation gouvernementale.

La responsabilité de tout transporteur aérien en cas de perte, vol ou avarie aux bagages de même qu’en cas de dommage aux biens ou à la personne est limitée par les termes et conditions énoncés au contrat figurant sur le billet du passager.

Les billets ou cartes d’embarquement sont non transférables et non négociables.

Les places dans les moyens de transport sont assignées exclusivement par le transporteur et TERRATOURS ne peut d’aucune manière garantir une place particulière.

Dans le cas de transport aérien, VOUS AVEZ L’OBLIGATION de vous présenter au comptoir d’enregistrement à l’aéroport au moins TROIS HEURES avant l’heure fixée pour le départ à défaut de quoi vous pourriez perdre vos réservations et vos places pourraient être assignées à d’autres voyageurs, sans aucun recours contre TERRATOURS.

TERRATOURS SE DÉGAGE DE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT A TOUTE PERTE OU DOMMAGE RÉSULTANT DU RETARD DE TOUT TRANSPORTEUR OU DE TOUT CHANGEMENT D'HORAIRE, D'ITINÉRAIRE OU D'ESCALE, POUR QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT, et ne saurait être responsable de tout accident ou événement survenant alors que le passager est à bord d’un moyen de transport.
En plus des conditions générales énoncées ci-dessus, les dispositions suivantes s’appliquent pour les circuits touristiques à l’étranger :

  • Opérateurs des circuits : les circuits à l’étranger ne sont pas opérés ni dirigés par TERRATOURS mais par des opérateurs et /ou fournisseurs locaux dont les noms apparaissent sur vos bons d’échange. Le rôle de TERRATOURS se limite strictement à transmettre vos réservations auprès de l’opérateur local et TERRATOURS n’assume aucune responsabilité en cas de faute d’erreur ou d’inexécution de la part de ces opérateurs ou de leurs représentants sur place.
  • Changement d’itinéraire : les itinéraires des circuits décrits à la présente brochure sont donnés à titre indicatif seulement et sont en tout temps sujets à changement. Les itinéraires, visites, hébergements ou modes de transport sont sujets à modification en cours de circuit, en raison de circonstances particulières. L’opérateur local, ainsi que le guide, ont le droit de décider à tout moment d’effectuer des modifications  ou substitutions, cette décision étant finale et sans recours.

CORRESPONDANTS ET GUIDES LOCAUX

Les circuits et visites mentionnés dans les itinéraires sont effectués par des guides locaux. Les transferts à l’arrivée et au départ sont effectués par des chauffeurs et n’incluent pas systématiquement les services de guides locaux, leur rôle étant limité à votre transport entre deux points, ils ne sont pas tenus de parler en français.

HOTELS, CHAMBRES
Le système de classification des hôtels est propre à la destination et diffère des normes canadiennes et tient surtout compte des services disponibles plutôt que du confort offert dans les chambres. Les hôtels sont sujets à disponibilité au moment de la réservation et peuvent être remplacés par d’autres de catégorie similaire.
Les chambres sont attribuées par les hôteliers selon les disponibilités au moment de l’arrivée des passagers. TERRATOURS n’a aucun contrôle sur les dimensions, l’emplacement ou la vue des chambres attribuées aux passagers.
Chambres individuelles: les chambres individuelles, en Europe, sont généralement plus petites et moins bien situées que les chambres doubles. Leur nombre sont très limités et elles ne seront confirmées qu’après réservation.

DIRECTIVES

Pendant son séjour à l’étranger. Le passager s’engage à accepter et à respecter toute directive raisonnable relative au forfait, émise par TERRATOURS ou ses représentants. Toute personne dont le comportement nuit à la jouissance des autres participants ou qui refuse de suivre les directives des représentants de TERRITOURS, pourra se voir dans l’obligation de revenir au Canada avant la fin du voyage et ce, à ses frais.

INTERPRÉTATION ET JURIDICTION
Le présent contrat doit être interprété en accord avec les lois de la province de Québec. Dans tous les cas où le point de départ a lieu dans la province de Québec, les parties élisent domicile dans le district judiciaire de Montréal. La nullité en totalité ou en partie d’une clause du présent contrat ne saurait affecter la validité des autres clauses.

LIMITATION DE RESPONSABILITE

Sans restreindre la généralité de ce qui précède, TERRATOURS se dégage de toute responsabilité quant à toutes réclamations pour perte, dommages, retard, maladie, blessures, incommodité, perte de jouissance, anxiété découlant de :

  • faute, négligence ou omission de la part des fournisseurs de services touristiques, des transporteurs, hôteliers etc ;
  • maladie, vol, grève, panne mécanique, quarantaine, contraintes gouvernementales, conditions météorologique ou toute autre cause indépendante de sa volonté ;
  • défaut du passager de se munir et /ou d’obtenir les documents de voyage requis ;
  • tous retard du passager à l’aéroport, quel qu’en soit le motif, le jour du départ ;
  • retard ou délai d’un transporteur aérien, maritime ou terrestre ;
  • dommages matériels, perte de biens et vols ;
  • blessures personnelles, maladie ou décès pour quelque cause que ce soit incluant maladies tropicales, empoisonnement alimentaire, accidents en cours de transport, incendie, etc.

REPRÉSENTATIONS

La présente brochure constitue, avec les conditions générales, la totalité des représentations faites par TERRATOURS.
TERRATOURS et les compagnies aériennes et fournisseurs de services n’assument aucune responsabilité découlant de déclarations non autorisées, action, fausses représentations ou fausses interprétations données ou faites par un agent de voyages ou ses employés concernant le standard, la qualité , les services fournis ou les avantages inclus ou non dans les programmes de vacances décrits dans cette brochure. Aucun des services ou avantages décrits à un forfait ne saurait être considéré comme un critère déterminant au choix du voyageur ni comme considération principale à une réservation.

LA RESPONSABILITE DE TERRATOURS DÉCOULANT DU DÉFAUT DE FOURNIR UN SERVICE OU UN AVANTAGE DÉCRIT A LA PRÉSENTE BROCHURE EST LIMITÉE AU COÛT DE TELS SERVICES OU AVANTAGES.

RÉCLAMATIONS

Il est essentiel que vous nous communiquiez toute plainte le plus rapidement possible. Nous vous prions de nous faire parvenir, par écrit, les détails de votre plainte ou réclamation dans les quatorze jours (14) suivant la date de votre retour de voyage.

TERRATOURS - Détenteur d'un permis du Québec.